Confidentialité et déontologie

Les généalogistes sont soumis aux dispositions de l’article 9 du Code civil. À ce titre, ils s’engagent, en particulier, à respecter la vie privée de leurs clients et des individus sur lesquelles ils sont amenés à effectuer des recherches. Les généalogistes sont tenus au secret professionnel.

Ils respectent les lois et règlements en matière de communication et transmission des documents d’archives. De ce fait et bien que leur statut de professionnels les autorise à consulter les actes d’état civil (naissances et mariages) qui ne sont pas encore librement communicables (datant de moins de 75 ans), ils ne peuvent en aucun cas en transmettre l’intégralité du contenu à des personnes non autorisées.

Seuls les ascendants, descendants et personnes directement concernées par l’acte peuvent en obtenir copie intégrale, à condition de prouver leur lien de parenté. Les généalogistes sont soumis à une obligation de moyens.

Les parties s’engagent à ne pas communiquer, dans le cadre du présent contrat, d’information à caractère confidentiel sur un tiers et à agir de bon droit en toute occasion.